Les aides locative

Les différentes aides au paiement du loyer

L’aide personnalisée au logement (APL)

Est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale: célibataire, marié, avec ou sans personne à charge.

Les conditions d’attribution diffèrent: si vous êtes en location ou si vous résidez en foyer.

Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

Pour savoir si vous pouvez percevoir l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime auquel vous êtes rattaché.

L’allocation logement familial (ALF)

Comme l’APL, l’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…). Les conditions diffèrent si vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).

           Attention : l’ALF n’est pas accordée si vous bénéficiez déjà de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement sociale (ALS).

Vous pouvez faire une demande d’ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire*.
*le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement. Cela vise l’hébergement d’une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de l’accueil familial, mais aussi les personnes de moins de 30 ans.

        Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13132

Pour savoir si vous pouvez percevoir l’ALF, vous pouvez utiliser les simulateurs ci-dessous,  selon le régime auquel vous êtes rattaché. 

  • SIMULATEUR CAF – Caisse nationale des allocations familiales (Caf) :

      https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/#/stateaccueil​​

  • SIMULATEUR MSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Msa) :

       https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer

L’allocation logement sociale (ALS)

Est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle s’adresse aux locataires ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF. Les conditions d’attribution diffèrent: si vous êtes en location ou si vous résidez en foyer.

        Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1280 

Pour savoir si vous pouvez percevoir l’ALS, vous pouvez utiliser les simulateurs ci-dessous,  selon le régime auquel vous êtes rattaché.

  • SIMULATEUR CAF – Caisse nationale des allocations familiales (Caf) :

        https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/#/stateaccueil

  • SIMULATEUR MSA – Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Msa) :

       https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/dd1pnds-ria/#destination/simu-foyer

Les autres dispositifs d’aides au logement

Le fonds de solidarité logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Il existe un FSL par département.

Le FSL accorde 2 formes d’aide : une subvention ou un prêt à rembourser.

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

  • à l’entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d’agence, frais de déménagement, assurance du logement, achat du mobilier de 1re nécessité, …),
  • au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone, frais d’huissier, …).

Cliquez sur le lien ci-contre pour plus de renseignements sur le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Loca-Pass, l’aide pour le dépôt de garantie d’une location

L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro, accordé par Action Logement au locataire, pour financer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire (bailleur) à l’entrée dans les lieux du locataire. Ce prêt est à rembourser sans intérêt d’emprunt, ni frais de dossier.

Pour en bénéficier, il faut avoir moins de 30 ans ou être salarié ou pré-retraité du secteur privé (hors agricole). Cette aide est accordée pour la résidence principale du locataire.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18490

Pour faire votre demande Loca-Pass, vous pouvez utiliser le simulateur suivant : https://locapass.actionlogement.fr

La garantie Visale, caution gratuite couvrant les impayés (loyers + charges)

La garantie Visale remplace la garantie des risques locatifs (GRL), qui a définitivement pris fin le 1er janvier 2018.

La garantie Visale est une caution, accordée par Action logement, au locataire qui veut louer un logement. Le locataire doit en faire la demande à Action logement. Si le locataire ne parvient pas à payer le loyer ou les charges, Action logement verse les sommes dues au propriétaire (bailleur)*. Action logement se fait ensuite rembourser par le locataire.
* La garantie Visale couvre les loyers et charges impayés de la résidence principale du locataire : dans la limite d’un loyer (charges comprises) de 1 500 € à Paris et de 1 300 € sur le reste du territoire (métropole et Dom). Elle fonctionne dans la limite de 36 mensualités impayées.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33453

Pour faire votre demande de garantie Visale, cliquez sur le lien ci-contre : https://fo.visale.fr/#!/register/locataire

 

Les aides supplémentaires: spécial étudiants

L’aide Mobili-Jeune​, l’aide spécialement réservée aux alternants

L’aide mobili-jeune permet de réduire le montant de votre loyer et ainsi de pouvoir prendre un logement proche de votre lieu de formation. C’est une aide au logement qui s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans. Cette aide permet de prendre en charge une partie du loyer pendant la durée d’une formation en alternance. Elle est versée par Action logement. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources*.

* percevoir des revenus inférieurs ou égaux au Smic mensuel brut (1 554,58 €).

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33173

Pour faire votre demande d’aide Mobili-Jeune, cliquez sur le lien ci-dessous : 
https://mobilijeune.actionlogement.fr/

Les aides proposées au niveau local

Selon les régions et/ou les municipalités, certaines proposent des aides. Pour vérifier les aides existantes dans votre région et/ou votre ville : cliquez juste ici

Si vous êtes alternant/e, consultez vos droits sur https://alternant.actionlogement.fr

Les bourses sur critères sociaux

En fonction des ressources de la famille de l’étudiant, une bourse d’enseignement supérieur peut être versée à l’étudiant afin de lui apporter une aide financière complémentaire, l’aidant ainsi à supporter les frais qu’engendrent les études supérieures, comme par exemple: le paiement du loyer.

Si vous êtes étudiant, cliquez sur le lien pour déterminer si vous avez droit à une bourse selon votre situation sociale et votre filière d’études: https://simulateur.lescrous.fr

Rédigé le 10.05.2021

Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14563
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aides-au-logement-et-la-caution-locative-1294

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